Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 01 avril 2008

Commission paritaire centrale. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2007, dans l'article 1 er , 1 er alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 po Les mots « M. Jean LOOSVELDT », « M. Jacques DECALUWE » et « M. Paul MERCHIERS » sont respectivemen(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2008029174
pub.
01/04/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission paritaire centrale. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2007, dans l'article 1er, 1er alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, sont apportées les modifications suivantes : Les mots « M. Jean LOOSVELDT », « M. Jacques DECALUWE » et « M. Paul MERCHIERS » sont respectivement remplacés par les mots « M. Jacques DECALUWE », « M. Joseph DAL ZOTTO » et « Mme Marianne DAWIRS » et ce, à partir du 12 novembre 2007.

^