Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 04 avril 2008

Droits de l'Enfant. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008, M. Bernard DE VOS est désigné en qualité de Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant pour une période de six ans

source
ministere de la communaute francaise
numac
2008029190
pub.
04/04/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Droits de l'Enfant. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008, M. Bernard DE VOS est désigné en qualité de Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant pour une période de six ans et ce, à partir du 15 avril 2008.

^