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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 14 juillet 2008

Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octob

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ministere de la communaute francaise
numac
2008029338
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14/07/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2004 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les mots « Mme Claudia CAMUT » sont remplacés par les mots « M. Bernard TOUBEAU » et ce, à partir du 9 mai 2008.

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