Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 13 août 2008
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Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2008, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2005, portant nomination des membres de la cha

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ministere de la communaute francaise
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2008029378
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13/08/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2008, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2005, portant nomination des membres de la chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2007, les mots « M. Stéphane MIGNON », « M. Jean LAUNE » et « M. Patrick LECEUX » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Pascale PITANCE », « M. Philippe DURANT » et « M. CARLOS GIANNONE ». et ce, à partir du 3 juillet 2008.

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