Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 13 août 2008

Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2008, dans l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 aoû

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ministere de la communaute francaise
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13/08/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2008, dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007, portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, les mots « M. Michel AUBRY » sont remplacés par les mots « M. Bernard DETIMMERMAN » et ce, à partir du 3 juillet 2008.

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