Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 04 novembre 2008

Commission d'assimilation, Commissions de notoriété et Commission d'expérience utile. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 septembre 2008, à l'article 1 er

source
ministere de la communaute francaise
numac
2008029555
pub.
04/11/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission d'assimilation, Commissions de notoriété et Commission d'expérience utile. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 septembre 2008, à l'article 1er, 10°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation, des Commissions de notoriété et de la Commission d'expérience utile compétentes pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts, le mot « suppléante » est remplacé par le mot « suppléant » et les mots « Mme Nadine Collard » sont remplacés par les mots « M. Fabien Chantry » et ce, à partir du 1er octobre 2008.

^