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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 05 février 2009

Organisme d'adoption. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2008, l'agrément pour l'adopti(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029035
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05/02/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Organisme d'adoption. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2008, l'agrément pour l'adoption interne octroyé pour une période de 5 ans renouvelable à partir du 1er septembre 2007 à l'organisme d'adoption organisé sous la forme d'une ASBL dénommée « ONE Adoption » est transféré à l'Office de la Naissance et de l'Enfance à partir du 1er janvier 2009.

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