Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2008, dans l'article 1 er , 3°, q) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2009029036

pub.: 05/02/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2008, dans l'article 1er, 3°, q) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique tel que modifié, les mots « M. Philippe Haenen » sont remplacés par les mots « M. Gérard Fasoli » et ce, à partir du 3 décembre 2008.

Titre du document concerné:	Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2008, dans l'article 1 er , 3°, q) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise_n2009029036.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2008, dans l'article 1 er , 3°, q) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22

Vos données apparaissent sur cette page?