publié le 15 avril 2009
Commission communautaire pédagogique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2009, dans l'article 2, 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2007 portant désignation des membres
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- ministere de la communaute francaise
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- 2009029194
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- 15/04/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission communautaire pédagogique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2009, dans l'article 2, 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2007 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique tel que modifié, les mots « M. Michel TORDOIR » sont remplacés par les mots « M. André COUDYZER » et ce, à partir du 12 mars 2009.