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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 12 mai 2009

Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2009, dans l'article 1 er , deuxième tiret, de l

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029254
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12/05/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2009, dans l'article 1er, deuxième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, dans la première colonne du tableau dénommée « EFFECTIFS », les termes « M. René Fontenelle » sont remplacés par les termes « M. Pierre Buxant » et ce, à partir de la date de publication dudit arrêté.

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