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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 22 juin 2009

Directeur général adjoint - expert à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009, M. Laurent MONNIEZ, né le 21 septembre 1971 à Namur et domicilié rue du Pont de Ha Cet arrêté produit ses effets dix jours après la publication au Moniteur belge du décret du 26 mar(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2009029318
pub.
22/06/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Directeur général adjoint - expert à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009, M. Laurent MONNIEZ, né le 21 septembre 1971 à Namur et domicilié rue du Pont de Hartenge 14, à 4300 OLEYE, est nommé au grade de directeur général adjoint - expert - catégorie du grade : fonctionnaire général - groupe de qualification : 1) au sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Cet arrêté produit ses effets dix jours après la publication au Moniteur belge du décret du 26 mars 2009 modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leurs temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.

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