publié le 16 mars 2010
Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2010, l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres « Sont désignés en qualité de représentants, avec voix consultative, du Gouvernement de la Communau(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2010029135
- pub.
- 16/03/2010
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2010, l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de promotion de la santé, est remplacé par la disposition suivante : « Sont désignés en qualité de représentants, avec voix consultative, du Gouvernement de la Communauté française : Mme Catherine Spièce, effective et Mme Anne Liesse, suppléante.
M. Etienne Jockir, effectif et M. Olivier Dradin, suppléant. »