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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 29 mars 2010

Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2010, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté du Gouvernement de l - à l'article 1 er , les mots « Henri DEPREZ » sont remplacés par les mots « Denis DUFRANE(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2010029189
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29/03/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2010, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut : - à l'article 1er, les mots « Henri DEPREZ » sont remplacés par les mots « Denis DUFRANE »; - à l'article 2, les mots « Denis DUFRANE » sont remplacés par les mots « Jacques-Michel BOOGAERTS » et ce, à partir du 10 février 2010.

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