publié le 15 avril 2010
Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 février 2010 qui entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge, à l'article 1 er , a), de l'ar
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2010029212
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- 15/04/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 février 2010 qui entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge, à l'article 1er, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'Aide à la jeunesse, Mme Corinne Gerin est nommée membre de ladite Commission.