MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Commission inter caractère. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010, à l'article 1er § 2, a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission, les mots « M. Jean STEENSELS » sont remplacés par les mots « M. Didier LETURCQ » et ce, à partir du 26 août 2010.