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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 10 décembre 2010

Association généalogique et héraldique. - Agrément La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a reconnu par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 3 décembre 2010 et jusqu'au 1 er Cet arrêté prend effet le jour de sa signature.

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ministere de la communaute francaise
numac
2010029645
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10/12/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Association généalogique et héraldique. - Agrément La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a reconnu par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 3 décembre 2010 et jusqu'au 1er janvier 2011, conformément à l'article 14 de l'arrêté de la Communauté française du 14 octobre 2010 portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française, l'ASBL Association royale Office généalogique et héraldique de Belgique (OGHB), avenue Charles Thielemans 93, à 1150 Bruxelles en qualité d'association généalogique et héraldique ayant entériné des armoiries de personne physique ou association familiale en Communauté française.

Cet arrêté prend effet le jour de sa signature.

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