Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 08 février 2011

Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2010, à l'article 1 er , de l'arrêté du Gouvernement de la Comm 1° le 8. b. est remplacé par : « M. Jérémy GROSMAN (FEF), suppléante N.N. (FEF) »; 2° Dans (...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2011029031
pub.
08/02/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2010, à l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 8.b. est remplacé par : « M. Jérémy GROSMAN (FEF), suppléante N.N. (FEF) »; 2° Dans le 8., c. les termes « M. F. PANIER » sont remplacés par les termes « M. Nathan CHARLIER ».

Et ce, à partir du 9 décembre 2010.

^