Commission de soutien à la scolarité. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010, à l'article 3, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2010 portant nomination des mem « M. Francis Bruyndonckx » est remplacé par « M. Patrick Lenaerts » et ce, à partir du 22 décembre (...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2011029065

pub.: 14/02/2011

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Commission de soutien à la scolarité. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010, à l'article 3, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2010 portant nomination des membres de la Commission de soutien à la scolarité de jeunes présentant un handicap pour l'enseignement spécialisé et pour l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire, la modification suivante est approtée : « M. Francis Bruyndonckx » est remplacé par « M. Patrick Lenaerts » et ce, à partir du 22 décembre 2010.

Titre du document concerné:	Commission de soutien à la scolarité. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010, à l'article 3, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2010 portant nomination des mem « M. Francis Bruyndonckx » est remplacé par « M. Patrick Lenaerts » et ce, à partir du 22 décembre (...)
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