Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 14 février 2011
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Commission de soutien à la scolarité. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010, à l'article 3, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2010 portant nomination de

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ministere de la communaute francaise
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14/02/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission de soutien à la scolarité. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010, à l'article 3, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2010 portant nomination des membres de la Commission de soutien à la scolarité de jeunes présentant un handicap pour l'enseignement spécialisé et pour l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire, la modification suivante est approtée : « M. Francis Bruyndonckx » est remplacé par « M. Patrick Lenaerts » et ce, à partir du 22 décembre 2010.

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