publié le 25 février 2011
Commission de promotion de la santé à l'école. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2010, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant le Le 10°, 2 e tiret est remplacé par la disposition suivante : « Mr Michaël PESTIAUX, ef(...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029085
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- 25/02/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission de promotion de la santé à l'école. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2010, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école sont apportées les modifications suivantes : Le 10°, 2e tiret est remplacé par la disposition suivante : « Mr Michaël PESTIAUX, effectif et Mme Hélène WALLEMACQ, suppléante. » Et ce, à partir du 2 décembre 2010.