Désignation des membres de la Commission CAPAES Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2011, à l'article 2, 3°, de l'(...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2011029560

pub.: 01/12/2011

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation des membres de la Commission CAPAES Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2011, à l'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES, (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles) les mots « M. Denis GILBERT » sont remplacés par les mots « Mme Hélène VANDEVELDE », à partir du 1er novembre 2009.

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