Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 01 décembre 2011

Conseil de la musique contemporaine. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2011, l'article 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Consei « - Serge URBAN (Ecolo) ».

source
ministere de la communaute francaise
numac
2011029572
pub.
01/12/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil de la musique contemporaine. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2011, l'article 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine est complété par un tiret formulé comme suit : « - Serge URBAN (Ecolo) ».

^