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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 12 janvier 2012

Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2011, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180, Bruxelles est autorisée à accepter le legs

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ministere de la communaute francaise
numac
2011029638
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12/01/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2011, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180, Bruxelles est autorisée à accepter le legs (d'un montant d'environ 5.145.621,34 euros) consenti par M. Philippe ARION, né à Ixelles le 12 janvier 1957, domicilié de son vivant à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de l'Aviation 60/A, et décédé à Woluwe-Saint-Lambert le 15 juillet 2010.

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