publié le 10 février 2012
Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 17 novembre 2011 quatre fragments de la Tapisserie de La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé p(...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2012029005
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- 10/02/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 17 novembre 2011 quatre fragments de la Tapisserie de Saint-Piat et Saint-Eleuthère de la cathédrale de Tournai avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 17 novembre 2011 le tableau Invention de la Sainte Croix (hors encadrement) de Berthelot Flemal, à Liège, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.