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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 05 mars 2012

Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2012, dans l'article 1 er

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ministere de la communaute francaise
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05/03/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2012, dans l'article 1er, 1er alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, les mots « M. Jean-Yves MOSRAY » sont remplacés par les mots « M. Alex MELIS », et ce, à partir du 11 janvier 2012.

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