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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 07 septembre 2012

Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er janvier 2013, à M. Marc QUAGHEBEUR, directeur général adjoint, né le 11 A partir du 1 er janvier 2013, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une p(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2012029365
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07/09/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er janvier 2013, à M. Marc QUAGHEBEUR, directeur général adjoint, né le 11 décembre 1947.

A partir du 1er janvier 2013, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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