publié le 07 septembre 2012
Fin anticipée de mandats de fonctionnaires généraux Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2012 formalise la décision du Gouvernement de mettre anticipativement fin, à dater du 3 mai 2012, à la nomination à titre temporair Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2012 formalise la décision du Gou(...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2012029372
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- 07/09/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Fin anticipée de mandats de fonctionnaires généraux Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2012 formalise la décision du Gouvernement de mettre anticipativement fin, à dater du 3 mai 2012, à la nomination à titre temporaire par mandat dans la fonction d'Administrateur général (rang 16+) conférée à M. Léon ZAKS par arrêté du 18 avril 2008.
Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2012 formalise la décision du Gouvernement de mettre anticipativement fin, à dater du 3 mai 2012, à la nomination à titre temporaire par mandat dans la fonction de Directeur général adjoint (rang 15) conférée à M. Marc VAN RIET par arrêté du 4 décembre 2007.