publié le 28 novembre 2013
Classement d'un bien culturel mobilier La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 11 octobre 2013 les 17 tableaux de François POURBUS l'Ancie
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2013029601
- pub.
- 28/11/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Classement d'un bien culturel mobilier La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 11 octobre 2013 les 17 tableaux de François POURBUS l'Ancien représentant la Passion du Christ et la Vie de Saint Martin du Séminaire de TOURNAI, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française