Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 12 février 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013, le grade et diplôme d'ing(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029074
pub.
12/02/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013, le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. MERACESMESI, Metin, né à Bruxelles, le 4 septembre 1968, par l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française d'Uccle-Anderlecht, en date du 15 septembre 1999 dans la section : "Electromécanique" est assimilé aux grade et diplôme d'ingénieur industriel, section électromécanique et ce, à partir du 1er janvier 2014.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^