Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 12 février 2014
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Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2013, dans l'article 1 er , 2 e

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ministere de la communaute francaise
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12/02/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2013, dans l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 11 janvier 2012, 5 juin 2012, 20 juin 2012 et 28 novembre 2012, les mots « M. Guy LARONDELLE » sont remplacés par les mots « Mme Corinne CORDY ». Et ce, à partir du 4 décembre 2013.

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