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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 05 mars 2014

Chef de cabinet du Ministre-Président. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté français

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029144
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05/03/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Chef de cabinet du Ministre-Président. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est accordée à Mme Pascale DELCOMMINETTE à la date du 31 décembre 2013 au soir.

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