publié le 08 mai 2014
Biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de 1'Audiovisuel, de la Santé et de 1'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 14 mars 2014 la berline pour enfant, avec la qualification de trésor, co La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par a(...)
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- ministere de la communaute francaise
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- 2014029275
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- 08/05/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de 1'Audiovisuel, de la Santé et de 1'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 14 mars 2014 la berline pour enfant, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 14 mars 2014 le tableau Femme au corset rouge (hors encadrement) d'Adrien de Witte, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 14 mars 2014 l'ensemble du Trésor de Marchovelette comprenant 830 monnaies romàines, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.