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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 06 novembre 2014

Inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire. - Mandat Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2014 et en vertu du décret du(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029696
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06/11/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire. - Mandat Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2014 et en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques, le mandat d'Inspecteur général pour l'enseignement fondamental ordinaire est conféré pour une durée de cinq ans à Mme Pascale GENOT à partir du 1er octobre 2014.

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