Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 09 décembre 2014
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Transfert à l'Ecole d'Administration publique commune Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2014, Mme Laurence Pique, graduée , membre du personnel contractuel de l'Office de la Naissance et d(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029745
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09/12/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Transfert à l'Ecole d'Administration publique commune Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2014, Mme Laurence Pique, graduée (échelle barémique B3), membre du personnel contractuel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, est transférée à l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne créée par le décret du 20 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029018 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne type décret prom. 20/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012029001 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française fermer, à partir du 15 novembre 2014.

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