Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 29 décembre 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 formalise la désignation de Monsieur Yves POLOME par mandat dans la fonction suivante: Directeur général ad

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029626
pub.
29/12/2016
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016029626

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 formalise la désignation de Monsieur Yves POLOME par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de la Gestion des Centres Sportifs à partir du 1er septembre 2016 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 formalise la désignation de Monsieur Pierre ERCOLINI par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé à partir du 1er septembre 2016 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 formalise la désignation de Madame Valérie DEVIS par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général des Services de l'Aide à la Jeunesse (SAJ), de Protection de la jeunesse (SPJ) et de la Prévention à partir du 1er septembre 2016 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 formalise la désignation de Monsieur Charles BOURGEOIS par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de la Politique Sportive à partir du 1er septembre 2016 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la Poste au Conseil d'Etat ; rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.


debut


Publié le : 2016-12-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^