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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 02 août 2017

Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017, Madame Nicole CLAREMBAUX est (...)

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ministere de la communaute francaise
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2017020535
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02/08/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017, Madame Nicole CLAREMBAUX est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice générale adjointe-experte - catégorie du grade: fonctionnaire général - groupe de qualification: 1 le 1er juin 2017.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.

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