publié le 21 février 2018
Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant reconnaissance de l'asbl « Association des fédérations francophones du sport scolaire » en tant que « Association sportive » Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017, L'asbl Association des f(...)
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- ministere de la communaute francaise
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- 2017032064
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant reconnaissance de l'asbl « Association des fédérations francophones du sport scolaire » en tant que « Association sportive » Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017, L'asbl Association des fédérations francophones du sport scolaire est reconnue à partir du 1er janvier 2017.
L'Asbl Association des fédérations francophones du sport scolaire est classée à partir du 1er janvier 2017 dans la catégorie « Association sportive » telle que définie à l'article 1er, 10°, du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.