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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 03 septembre 2018

Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 février 2018 l'avion monomoteur biplan SV-4B de conception et de construction belge avec la qualification de tréso La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 29 juin(...)

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ministere de la communaute francaise
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2018013513
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03/09/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 février 2018 l'avion monomoteur biplan SV-4B de conception et de construction belge avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 29 juin 2018 comme ensemble une partie du fonds d'archives de Georges Lemaître avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 19 juillet 2018 la bible à 42 lignes dite bible de Gutenberg avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 19 juillet 2018 le manuscrit des Vies de Saint-Ghislain et ses miracles et fondation du monastère sous Gérard de Brogne avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 19 juillet 2018 le dessin les Bêcheurs de Vincent Van Gogh avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 19 juillet 2018 l'ensemble de 29 tambours de l'Empire britannique en lien avec Mons et la Grande Guerre avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

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