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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 07 mai 2021

Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2021, Madame Rachel PIRET est nommée, au grade de première graduée - catégorie du grade : spécialisé - groupe de qualification : 3, le 1 er février 2021.

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ministere de la communaute francaise
numac
2021031319
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07/05/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2021, Madame Rachel PIRET est nommée, au grade de première graduée - catégorie du grade : spécialisé - groupe de qualification : 3, le 1er février 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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