MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de deux administrateurs du Port de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 8 et 13;

Vu les statuts de Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 portant nomination des membres du conseil d'administration des membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles, notamment l'article 1er;

Vu la proposition de nomination des membres du conseil d'administration au Port de Bruxelles, faite par l'Assemblée Générale du Port de Bruxelles du 30 mai 1997;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés, Arrête :

Article 1er.Sont nommés administrateurs du Port de Bruxelles dans le rôle linguistique français : - M. Eddy Courthéoux, domicilié à 1030 Bruxelles, rue Hancart 7; - Mme M. Wille, domiciliée à 1060 Bruxelles, rue du Mont-Blanc 27.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 1995 est modifié par le présent arrêté et démission honorable de leurs fonctions d'administrateur du Port de Bruxelles est accordée à MM. Philippe Moureaux et Etienne Noël.

Art. 3.La nomination de M. Eddy Courthéoux, en remplacement de M. Philippe Moureaux, prend effet à dater de la publication du présent arrêté. Le nouvel administrateur achèvera le mandat de l'administrateur démissionnaire.

La nomination de Mme Martine Wille, en remplacement de M. Etienne Noël, administrateur représentant les communes de la Région de Bruxelles-Capitale associées au Port de Bruxelles à l'assemblée générale, prend effet à dater de l'expiration du mandat de deux ans conféré le 21 décembre 1995, soit le 21 décembre 1997.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport, H. HASQUIN Le Secrétaire d'Etat chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés, E. ANDRE