Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 25 décembre 1997

Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1997 M. Loits, André a été promu à la date du 1er juillet 1997 au grade d'ingénieur principal au cadre linguistique français. Par arrêté du Gouvernement de Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1997 Mme Van Den Houte, (...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1997031471
pub.
25/12/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1997 M. Loits, André a été promu à la date du 1er juillet 1997 au grade d'ingénieur principal au cadre linguistique français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1997 M. Llabret-Baeza, Cristobal, a été promu à la date du 1er juillet 1997 au grade d'architecte principal au cadre linguistique français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1997 Mme Van Den Houte, Kristien a été promue à la date du 1er juillet 1997 au grade d'architecte principal au cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1997 M. Degives, Frédéric a été promu à la date du 1er juillet 1997 au grade de conseiller adjoint au cadre linguistique français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1997 Mme Van Eeden, Beatrijs a été promue à la date du 1er juillet 1997 au grade de conseiller adjoint au cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1997 Mme Bellemont, Maryse a été promue à la date du 1er juillet 1997 au grade de conseiller adjoint au cadre linguistique français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1997 Mme Hanin, Ghislaine a été promue à la date du 1er juillet 1997 au grade de conseiller juridique adjoint au cadre linguistique français.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1997 Mme Henry, Isabelle a été promue à la date du 1er juillet 1997 au grade de conseiller juridique adjoint au cadre linguistique français.

^