publié le 18 décembre 1997
Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 1997, est entamée la pr(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031507
- pub.
- 18/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 1997, est entamée la procédure de classement comme ensemble, en raison de leur intérêt historique et artistique, des façades et toitures des anciens pavillons d'octroi, sis avenue Louise 544 et 589, à Bruxelles, connus au cadastre de Bruxelles, 22e division, section R, 7e feuille, parcelles nos 236 a et 237 a.