MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 18;

Vu les propositions faites par le conseil d'administration de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 1997 marquant son accord de principe sur ces propositions, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 3.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1998.

Bruxelles, le 4 décembre 1997.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux Publics et du Transport, H. HASQUIN GRILLE TARIFAIRE « 1998 » DE LA S.T.I.B. Pour la consultation du tableau, voir image