Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 29 mai 1997
publié le 21 février 1998

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de deux membres de la Commission régionale de développement

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031083
pub.
21/02/1998
prom.
29/05/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


29 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de deux membres de la Commission régionale de développement


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission régionale de développement et du 4 juillet 1996 portant remplacement d'un membre de la Commission régionale de développement;

Vu la démission de Mme Anne-Marie Appelmans;

Vu la démission de M. Eric Struyf, en représentation du Conseil de l'Environnement;

Vu la double liste de candidats déposée par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la démission de M. Mesfin Fitwi, en qualité de membre de la Commission régionale de développement, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission régionale de développement en représentation du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : M. Mesfin Fitwi.

M. Christian Franzen.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. .

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mai 1997.

Bruxelles, 29 mai 1997.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Ch. PIQUE Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites H. HASQUIN Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport

^