Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 11 décembre 1997
publié le 01 mai 1998
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la nomination d'un membre du Comité consultatif du Commerce extérieur

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031134
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01/05/1998
prom.
11/12/1997
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la nomination d'un membre du Comité consultatif du Commerce extérieur


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 4, § 3;

Vu l'arrêté du gouvernement du 29 février 1996, déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur;

Vu l'arrêté du gouvernement du 4 avril 1996 portant nomination des membres du Comité consultatif du Commerce extérieur;

Sur la proposition du Ministre du Commerce extérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution, coordonnée par la loi du 17 février 1994.

Art. 2.Est nommé en qualité de membre, représentant la Confédération des Syndicats chrétiens, M. Guy Bonnewijn, en remplacement de M. John De Decker, démissionnaire, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présente arrêté prend effet à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 1997.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre du Commerce extérieur, R. GRIJP

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