Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 02 avril 1998
publié le 14 mai 1998
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission régionale de Développement

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031234
pub.
14/05/1998
prom.
02/04/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission régionale de Développement


Le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du gouvernement du 25 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement, Vu la démission de M. Christophe Doulkeridis en qualité de membre de la Commission régionale de Développement, représentant l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Vu la liste double proposée par l'Association de la Ville et des Communes de le Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.Est nommé en qualité de membre de la Commission régionale de Développement, comme représentant de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Myriam Hilgers.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 1998.

Bruxelles, le 2 avril 1998.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, C. PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites H. HASQUIN, Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^