MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission des stages pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15ter;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 créant une Commission des stages pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.);

Sur proposition du Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 créant une Commission des stages pour l'I.B.G.E., sont désignés : a) comme membres effectifs de la délégation de l'autorité pour la section francophone : M.Serge Kempeneers;

M. Jean Delfosse; b) comme membres effectifs de la délégation de l'autorité pour la section néérlandophone : M.Hendrik De Laet;

M. Jean-Pierre Janssens; c) comme membres suppléants de la délégation de l'autorité pour la section francophone : Mme Annick Meurrens; Mme Françoise Onclincx; d) comme membres suppléants de la délégation de l'autorité pour la section néerlandophone : Mme Régine Peeters; Mme Machteld Gryseels; e) comme membres effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives pour la section francophone : pour le S.L.F.P. : M. Pierre Vanderwaeren; pour la C.G.S.P. : M. Bernard Godefroid; pour la C.C.S.P. : M. Xavier Lejeune; f) comme membres effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives pour la section néérlandophone : pour le S.L.F.P. : M. Hugo Raes; pour la C.G.S.P. : M. Jacques Kraewinkels; pour la C.C.S.P. : M. René Corten; g) comme membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives pour la section francophone : pour le S.L.F.P. : M. Jean Hanssen; pour la C.G.S.P. : M. Jean-Marie Laloux; pour la C.C.S.P. : M. Alain Lesne; h) comme membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives pour la section néérlandophone : pour le S.L.F.P. : M. Marcel Van Hove; pour la C.G.S.P. : Mme Inge Pieyns; pour la C.C.S.P. : M. Geert Venneman.

Art. 2.Les secrétaires désignés par le Directeur général et l'Inspecteur général sont : pour la section francophone : effectif : Mme Valérie Goret; suppléant : Mme Chantal Servais; b) pour la section néérlandophone : effectif : Mme Ann Van Damme; suppléant : Mme Griet Van Kelecom.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 créant une Commission des stages pour l'I.B.G.E.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique, D. GOSUIN