publié le 11 décembre 1998
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Planification Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 1998 porte communicati(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031488
- pub.
- 11/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Planification Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 1998 porte communication de la période de vacances scolaires d'hiver visée par l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification. Elle s'étale du 21 décembre 1998 au 1er janvier 1999.