MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, notamment le chapitre II, articles 4 et 5;

Sur la proposition du Ministre ayant le Transport dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de trois ans prenant cours le 16 novembre 1997 en tant que membre du Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles : 1. Pour les associations défendant les intérêts de la clientèle : - M.Jean Loozen (F), rue Medaets 43, à 1150 Bruxelles; - M. Luc Lebrun (F), Coursive Plein Ciel 32, à 1150 Bruxelles; - M. Paul Penders (N), boulevard Emile Jacqmain 50 A/8, 1000 Bruxelles; - M. Jacques Wilmart (F), rue Fernand Neuray 11, à 1060 Bruxelles. 2. Pour les associations défendant les intérêts des usagers à mobilité réduite : - M.Cléon Angelo (F), avenue Pierre Van Der Biest 70, à 1150 Bruxelles. 3. Pour les organisations des travailleurs les plus représentatives : - M.Jean-Pierre Naniot (F), rue de l'Abbaye 26, à 5000 Namur; - M. Gilbert Martinez (F), avenue des Cyclamens 2, à 1420 Braine-l'Alleud; - M. Christian Dreesen (N), Fonteinstraat 24, à 9450 Haaltert. 4. Pour l'Union des Entreprises de Bruxelles : - M.Franz De Keyser (N), Diepestraat 84, à 9520 Sint-Lievens-Houtem.

Art. 2.Le présent arrêté sera transmis aux intéressés et une copie en sera transmise à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 juin 1998.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport, H. HASQUIN