MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un membre de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 1995 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 1997;

Sur la proposition du Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Est désigné en qualité de membre suppléant du rôle linguistique français en remplacement de Mme J. Van Craen, démissionnaire : M. Christian Bernard, Directeur à la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 31 mars 1999.

Bruxelles, le 22 avril 1999.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. GRIJP