MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Molenbeek-Saint-Jean

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale;

Vu l'avis du Conseil communal du 22 avril 1999 en ce qui concerne les transferts de voiries visés à l'article 1er du présent arrêté et l'accord du Conseil communal du 22 avril 1999 en ce qui concerne les transferts de voiries visés à l'article 2 du présent arrêté;

Considérant que les voiries incorporées dans la voirie régionale revêtent un caractère d'intérêt général et que celles incorporées dans la voirie communale relèvent d'une gestion locale;

Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries régionales sur le territoire de la commune;

Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public;

Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs et oublis qu'il y a lieu de corriger;

Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés, Arrête :

Article 1er.Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tels que figurés aux annexes 2 et 3 du présent arrêté : Charbonnages (quai des);

Hainaut (quai du);

Industrie (quai de l');

Mariemont (quai de);

Port (avenue du).

Art. 2.Sont transférées à la commune, telles que figurées à l'annexe 1 du présent arrêté : Baeck (avenue Joseph);

Mennekens (place Jef);

Piron (avenue Brigade);

Vandenpeereboom (rue Alphonse);

Vanderstichelen (rue), sauf le tronçon entre le boulevard du Jubilé et la rue Picard.

Art. 3.Sont par conséquent classées voiries régionales sur la commune de Molenbeek-Saint-Jean, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune, conformément à l'annexe 1 du présent arrêté : Belgica (boulevard);

Birmingham (rue de);

Charbonnages (quai des);

Decroly (square Docteur);

Duchesse de Brabant (place de la), tracé de la chaussée de Ninove;

Etangs Noirs (place des);

Flandre (porte de);

Gand (chaussée de);

Hainaut (quai du);

Industrie (quai de l');

Karreveld (avenue du);

Léopold II (boulevard);

Leroy (place Edmond);

Mariemont (quai de);

Mettewie (boulevard Louis);

Ninove (chaussée de);

Picard (rue);

Port (avenue du);

Sainctelette (place);

Smets (square Auguste);

Triangle (place du);

Tunnel Léopold II;

Vanderstichelen (rue), entre le boulevard du Jubilé et la rue Picard.

Art. 4.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 1999.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications, H. HASQUIN Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés, E. ANDRE